Politique d’utilisation
et avis de confidentialité

Cueillette de renseignements personnels

VIDOCQ ne recueille aucun renseignement personnel sur les utilisateurs de son site Web, à moins que ces derniers choisissent de les lui fournir en remplissant un formulaire ou en nous soumettant une demande de renseignements, ou toute autre correspondance écrite.

Utilisation des renseignements

VIDOCQ s’engage à n’utiliser les renseignements personnels ainsi recueillis qu’à des fins appropriées, reliées à sa mission d’informer ses utilisateurs. Il ne les utilisera à aucune autre fin que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que l’utilisateur y consente ou que la loi l’exige.

Divulgation des renseignements

En aucun cas VIDOCQ ne divulgue les renseignements personnels recueillis par l’entremise de son site Web à des tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’utilisateur, à moins que la loi ne l’y autorise.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise du site Web de VIDOCQ sont conservés uniquement durant la période nécessaire à la satisfaction des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre aux exigences de la loi.

Conditions d’utilisation

Le présent site Web est publié et géré par VIDOCQ à partir de son siège sis à Montréal, province de Québec, Canada. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte que toutes affaires concernant l’accès ou l’usage du site soient régies en vertu des lois de la province de Québec et des lois fédérales applicables.

VIDOCQ ne fait aucune représentation concernant la conformité du contenu du site pour tout autre territoire que le Québec.

En accédant au présent site Web, l’utilisateur accepte les conditions et modalités énoncées ci-dessous.

Utilisation du genre masculin

Le genre masculin est utilisé sur le présent site Web dans le but d’alléger les textes.

Droits d’auteur

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le présent site Web, le contenu de ce dernier est la propriété de VIDOCQ et il est protégé par les lois applicables. La reproduction partielle ou totale d’extraits est interdite, sauf à la suite de l’accord exprès donné par VIDOCQ ou à moins qu’une telle reproduction soit faite conformément à une exception prévue à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et avec mention de la source.

Absence de garanties

VIDOCQ a conçu son site Web principalement à des fins informatives et accessoirement pour fournir certains services à ses membres. Bien que VIDOCQ ait compilé les informations contenues sur son site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent être erronées ou inexactes. Il est également possible que l’information contenue sur le site Web puisse devenir périmée. Dans l’une ou l’autre de ces éventualités, VIDOCQ ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, qui pourrait en résulter.

Par ailleurs, le site Web de VIDOCQ répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, VIDOCQ ne saurait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’utilisateur du site, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par ce dernier pendant la navigation sur le présent site Web.

Hyperliens

Le site Web de VIDOCQ peut contenir des hyperliens permettant de diriger l’utilisateur vers des sites Web externes appartenant à des tiers, lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de VIDOCQ. L’utilisateur reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du site Web de VIDOCQ.

L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier VIDOCQ au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque VIDOCQ n’est pas en mesure d’exercer un contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celui-ci ne pourrait être tenu responsable de tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web.

Hyperliens profonds et cadrage

Tout utilisateur du site Web de VIDOCQ s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, de télécharger, de transmettre, de retransmettre, de distribuer, de diviser, de vendre, de publier, de modifier ou d’utiliser autrement, partiellement ou en totalité, le contenu du site Web de VIDOCQ en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi, notamment en utilisant des techniques tels les hyperliens profonds ou le cadrage.
Seuls les hyperliens profonds menant à la page d’accueil du présent site Web sont autorisés. De plus, le présent site Web étant un tout, aucune partie ne peut en être extraite par cadrage ou autre pour utilisation hors du site de VIDOCQ.

Mise en garde

Certains textes apparaissant sur le présent site Web ont pour but de vulgariser les divers processus mis en place afin d’assurer sa mission de protection du public et de répondre aux principales questions qui lui sont soumises à cet égard. Il ne vise pas à se substituer aux textes législatifs et réglementaires officiels applicables en l’espèce ni à les interpréter.